Déclaration d'accessibilité : comment la rédiger avec un modèle complet

Beaucoup d’organisations savent qu’elles doivent publier une déclaration d’accessibilité, mais bloquent au moment de la rédiger. Le problème n’est pas seulement juridique : sans inventaire clair des écarts, sans preuve d’audit et sans plan de contact, la déclaration devient soit trop vague, soit inexploitable.

Cet article vous donne une méthode simple pour produire une déclaration crédible, utile et maintenable.

À quoi sert une déclaration d’accessibilité ?

La déclaration d’accessibilité sert à expliquer publiquement le niveau de conformité du site ou du service numérique, le périmètre réellement audité, les contenus encore non accessibles, les moyens de contact en cas de difficulté et la voie de recours si aucune réponse satisfaisante n’est apportée.

Autrement dit, ce n’est pas un texte marketing. C’est un document de transparence et de pilotage.

Les informations à réunir avant d’écrire

Avant d’ouvrir un document, rassemblez la liste des pages ou parcours évalués, la date du dernier audit, la méthode utilisée, le niveau de conformité retenu, les principales non-conformités restantes, le contact support ou référent accessibilité et la procédure de recours applicable.

Si vous n’avez pas encore structuré ce travail, commencez par préparer votre audit RGAA en interne.

Structure recommandée d’une déclaration d’accessibilité

1. Présentation du service concerné

Indiquez clairement le nom du site ou de l’application, son URL, l’organisation responsable ainsi que la date de publication ou de mise à jour de la déclaration.

2. État de conformité

La déclaration doit dire sans ambiguïté si le service est totalement conforme, partiellement conforme ou non conforme.

Dans la majorité des cas, une organisation en progression publie une conformité partielle, à condition que cette qualification soit justifiée par un audit réel.

3. Résultats des tests

Mentionnez le référentiel utilisé, la date de l’évaluation, le nombre de pages testées, la méthode d’échantillonnage et les principaux parcours couverts.

Cette partie donne de la crédibilité. Une déclaration sans méthode décrite inspire peu confiance.

4. Contenus non accessibles

C’est souvent la section la plus faible. Elle doit pourtant rester concrète en décrivant les types de composants concernés, les parcours impactés, la nature des difficultés et les éventuelles alternatives disponibles.

Évitez les phrases vagues du type “certaines pages peuvent encore présenter des défauts”.

5. Contact et recours

Précisez l’adresse de contact, le délai indicatif de réponse et la procédure de recours si le problème n’est pas traité.

Modèle de déclaration d’accessibilité

Voici une base simple à adapter :

<h1>Déclaration d'accessibilité</h1>

<p>Conformi s'engage à rendre ses services numériques accessibles conformément au RGAA.</p>

<h2>État de conformité</h2>
<p>Le site www.exemple.fr est partiellement conforme avec le RGAA en raison des non-conformités listées ci-dessous.</p>

<h2>Résultats des tests</h2>
<p>L'audit a été réalisé le 12 avril 2026 sur un échantillon de pages représentatives couvrant la page d'accueil, le formulaire de contact, la page fonctionnalité et le tunnel de conversion.</p>

<h2>Contenus non accessibles</h2>
<ul>
  <li>Certains composants interactifs ne sont pas entièrement utilisables au clavier.</li>
  <li>Plusieurs messages d'erreur de formulaire ne sont pas suffisamment restitués aux technologies d'assistance.</li>
  <li>Des contrastes de couleurs restent insuffisants sur certaines variantes de boutons.</li>
</ul>

<h2>Établissement de cette déclaration</h2>
<p>Cette déclaration a été établie le 18 avril 2026 et mise à jour le 18 avril 2026.</p>

<h2>Retour d'information et contact</h2>
<p>Si vous ne parvenez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez nous contacter à contact@exemple.fr.</p>

<h2>Voies de recours</h2>
<p>Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu et que vous ne recevez pas de réponse satisfaisante, vous pouvez recourir aux voies prévues par la réglementation applicable.</p>

Les erreurs les plus fréquentes

On retrouve souvent les mêmes défauts : une déclaration publiée sans audit identifiable, un périmètre non défini, aucune date de mise à jour, une liste d’écarts trop générique, un contact inexploitable ou encore une déclaration jamais revue après les corrections.

Une déclaration d’accessibilité n’est pas un document figé. Elle doit évoluer avec vos livraisons, vos audits et votre plan de remédiation.

Comment la maintenir dans le temps ?

Le bon rythme dépend de votre cadence produit, mais en pratique il faut la revoir après un audit significatif, après une refonte de composants clés, après un changement sur les parcours critiques ou lorsque des non-conformités majeures ont été corrigées.

Le plus efficace est de lier la déclaration à un suivi continu de vos écarts. C’est exactement l’intérêt d’un outil de suivi de conformité en continu.

Conclusion

Une bonne déclaration d’accessibilité repose moins sur la formule que sur la qualité du travail préparatoire. Si votre audit est clair, votre périmètre documenté et vos écarts priorisés, la rédaction devient simple.

Si vous voulez générer plus vite les preuves nécessaires et centraliser les écarts avant publication, Conformi vous aide à structurer les audits, les actions et la documentation sans repartir de zéro à chaque mise à jour.