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RGAA : champ d'application et risque

Vérifiez votre risque RGAA en 3 étapes

Cette page ne mélange pas le RGAA avec d'autres régimes. Elle vous aide à vérifier si votre organisation entre dans le champ du RGAA selon son activité, son chiffre d'affaires et son effectif, puis à comprendre le risque réel en cas de manquement.

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Ce que le test vérifie

  • Si votre organisme relève réellement de l'article 47 et du RGAA.
  • Si votre chiffre d'affaires vous fait entrer dans le seuil des 250 M€.
  • Comment lire le risque : obligation certaine, hors champ ou situation à qualifier.

Test d'éligibilité RGAA

Le RGAA repose d'abord sur la nature de l'organisme. Le chiffre d'affaires peut faire entrer une entreprise privée dans le champ. L'effectif, lui, n'est pas un critère d'assujettissement.

Étape 1/3 Progression

Quelle est votre activité ou votre statut ?

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