Conformi
1. Objet
Conformi fournit une solution SaaS d'audit et de pilotage de conformité RGAA destinée aux organisations publiques et privées. Les CGU définissent les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder au site vitrine et à la plateforme.
2. Acceptation
L'utilisation des services implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU ainsi que de la politique de confidentialité. En cas de désaccord, l'utilisateur doit cesser toute utilisation de Conformi.
3. Accès au service
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve d'interruptions programmées pour maintenance ou cas de force majeure. Conformi met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un haut niveau de disponibilité.
4. Création de compte
L'inscription se fait via l'application Conformi. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants. Il est responsable de toute activité réalisée à partir de son compte.
5. Usage autorisé
- Respecter les lois en vigueur et les droits des tiers.
- Ne pas tenter de nuire à l'intégrité ou à la sécurité de la plateforme.
- Ne pas procéder à une utilisation abusive ou détournée des fonctionnalités.
6. Propriété intellectuelle
La marque Conformi, le logo, l'interface et les contenus restent la propriété exclusive de la société. Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation écrite est interdite.
7. Responsabilité
Conformi ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du service ou d'une indisponibilité temporaire. L'utilisateur reste responsable du respect de la réglementation applicable à ses propres traitements.
8. Résiliation
Conformi peut suspendre ou résilier l'accès au service en cas de non-respect des CGU ou de non-paiement des sommes dues. L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment en contactant le support.
9. Droit applicable
Les CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, sous réserve de compétence impérative.
10. Contact
Pour toute question sur ces conditions, écrivez-nous à legal@conformi.fr.